******aa*******
Les aides envers l'apiculture

 

(Attention ces informations sont susceptibles d’évoluer rapidement)


Apiculteurs petits producteurs/loisirs

Il existe plusieurs actions mises en place par le Conseil Régional, et portées par l’ADA, en lien avec la confédération régionale des apiculteurs d’Alsace : aides collectives envers les associations, achat groupé d’essaims, aide pour les syndicats faisant des formations, mise en place d’un réseau de balances électroniques, etc.).


® Consulter le Guide des aides 

 

A partir de 70 50 ruches déclarées (nouveau seuil 2016 : 50 ruches et +)

Accès aux aides de FranceAgriMer (Cf. Ci-dessous) et à la MAEC Apiculture (sous conditions ; Cf. notre notice MESURE_AGRO_ENVIRONNEMENTALE_-_Note_dinformation_MAEC_API_2015.pdf)

 

A partir de 200 ruches (cotisant AMEXA),

En plus des aides précedentes, accès potentiel, sous conditions : aux aides à l’installation (DJA, prêt bonifié, etc.) ; aux aides régionales relatives à l’aménagement d’un bâtiment et/ou d’un lieu de vente sur l’exploitation ; aux aides de la CAAA (Caisse Assurance Accidents Agricoles) pour des investissements permettant d’améliorer les conditions de sécurité et d’ergonomie sur l’exploitation. 

 

Les aides FranceAgriMer à l’apiculture

Dans le cadre du Règlement Apicole Européen, des aides sont attribuées par FranceAgriMer aux exploitations apicoles ayant un minimum de 70 ruches (programme communautaire relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ; Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007).

Ces aides sont de trois types :

Aide au développement et au maintien du cheptel (Dates limite de dépôt : 15 décembre ou 15 avril)

Achats concernés : ruches et ruchettes vides neuves non peuplées ; essaims et reines provenant d'un fournisseur d'un pays membre de l'Union européenne ; incubateur/couveuse ; nuclei ou ruchette de fécondation.

 

Aide à la transhumance (Date limite de dépôt : 15 décembre)

Investissements concernés : grues, chargeurs ou remorques adaptées pour le transport des ruches ;  plateau et rampes pour véhicule ; palettes ; débroussailleuse autotractée ou autoportée ; dépenses portant sur l'aménagement de sites de transhumance ; balances électroniques interrogeables à distance.

 

Aide au ruchers-école (Date limite de dépôt : 15 décembre)

Ruches et leurs équipements, matériel d’élevage, essaims et reines, tenues de protection pour les élèves, supports pédagogiques, matériel informatique, logiciel hors logiciel bureautique.

Aide non reconduite en 2016-2017

L’attention des apiculteurs est attirée sur la nécessité de présenter UN DOSSIER COMPLET et des documents lisibles au service compétent de l’Etablissement. Une année de programme s'étend du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1. Il est IMPERATIF de ne pas commencer le projet : acceptation de devis, travaux, achats, ... avant le dépôt du dossier !

En savoir plus :

-     http://www.adafrance.org/dvpt-apicole/aides-apiculture.php?request_temp=franceagrimer

-     http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture (onglet « Aides »)



Les aides de la CAAA (Caisse Assurance Accidents Agricoles)

En plus des aides ouvertes à tous les agriculteurs, le CETAA Alsace a mis en place une convention spécifique pour du matériel dédié à l’apiculture. Une aide incitative aux investissements permettant de prévenir les risques professionnels, tels que : supports de ruche spécifiques, pompe à sirop pour l’alimentation des ruches, potence en miellerie, chariot de manutention manuel spécifique pour travail en miellerie, etc.

Se renseigner auprès du conseiller technique apicole (a.ballis@alsace.chambagri.fr) et/ou de la CAAA et/ou du CETAA Alsace.

 


Les aides régionales relatives à l’aménagement d’un bâtiment et/ou d’un lieu de vente sur l’exploitation.

En zone de montagne des aides du Contrat de Plan Etat Région Massif Vosgien sont accordées pour la construction de miellerie. Ces subventions sont accessibles pour les exploitants s’inscrivant dans le réseau Bienvenue à la Ferme ou bénéficiant d’un label de qualité (Agriculture Biologique ; IGP Miel Alsace, etc.) et adoptant une démarche HACCP. Dans ce cas la subvention s’élève à 50% des investissements plafonnés à 90 000 €. Les JA aidés peuvent bénéficier d’une majoration de 5 % du taux de subvention. Cependant s’il y a plusieurs exploitants cette majoration est ramenée au prorata du nombre de JA sur l’exploitation.

En zone de plaine les subventions liées à la mise en place de miellerie prennent en charge 30% des investissements.

 

Le réseau « Bienvenue à la ferme »

Ouvert à tous les agriculteurs suivis par un label de qualité et pratiquant l’essentiel de leur ventes par la vente directe, ce réseau permet d’accéder à un ensemble d’aides régionales concernant la mise en place de points de ventes, de locaux de transformation ou d’accueil du public. Pour une création, 30% des coûts sont subventionnables (plafonné à 100.000€), 20% dans le cas d’une extension ou d’un aménagement, avec un bonus de 10 % quand l’agriculteur est un J.A. Les frais liés à des études de marchés, à la mise en place de dates limites de consommation sont également concernées par des aides.

 

Pour tous renseignements complémentaires : contacter votre chambre d'agriculture

 

 

Soutien à l’apiculture biologique

Comme pour les aides du premier pilier de la PAC, il n’existe pas d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique pour l’apiculture. Cependant, les apiculteurs biologiques ont la possibilité de solliciter un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 2500€ par an, et est une aide de minimis. Son montant est déterminé par :

-       le montant des aides issues de la PAC "bio" ;

-       le montant des aides de minimis octroyées à l’exploitation sur les trois dernières années ;

-       le statut juridique de l’exploitation.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site www.conversionbio.org ou contacter l'OPABA (03 89 24 45 35 ou via leur site Internet)

 

 

Le parcours à l’installation aidée

Le parcours à l’installation aidée est accessible aux personnes âgées entre 18 et 40 ans et titulaire d’un diplôme conférant la Capacité Professionnelle Agricole. Les aides à l’installation sont de deux types :

-   les Prêts Moyens Termes Spéciaux Jeunes Agriculteurs

-   la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

-   des avantages sociaux : exonération partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs entre 18 et 40 ans pendant 5 ans (y compris pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de la DJA)

-   des avantages fiscaux : abattement sur le bénéfice réel imposable, dégrèvement de taxe foncière.

Le montant de ces aides diffère en fonction de la zone géographique et/ou des caractéristiques de l’installation.

En zone de Plaine : La subvention équivalente est de 11 800 €, cette subvention équivalente correspond à un droit aux prêts bonifiés qui varie tous les trimestres en fonction du taux bancaire de base. En zone de Plaine le prêt bonifié a un taux de 2,5 % et une durée de bonification de 7 ans. La Dotation Jeune Agriculteur accordée en zone de Plaine varie de 8 000 € à 17 300 €.

En zone de Montagne : La subvention équivalente est de 22 000 € en zone de Montagne. Le prêt bonifié a un taux de 1% sur une durée de bonification de 9 ans. La Dotation Jeune Agriculteur accordée en zone de Montagne varie de 16 500 € à 35 900 €.

 

Un nouveau dispositif est en place. Toutes les informations sont sur  notre site Internet. 

http://www.alsace.chambagri.fr/installation.html

http://www.alsace.chambagri.fr/uploads/media/aides_installation_nouveau_dispositif_2015.pdf

 

Un accompagnement pour les «non-aidés»

Certains porteurs de projet ne sont pas éligibles aux aides à l’installation et donc ne bénéficient pas du parcours décrit ci-dessus. Un entretien « Y Voir Clair » avec un conseiller d’entreprises leur permet de concrétiser leur projet, de les familiariser avec l’environnement professionnel agricole et de les sensibiliser à leurs obligations réglementaires de chef d’entreprise.


Contacts utiles