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Réglementaiton, déclaration de rucher

Selon le nombre de ruches que vous possédez, vous êtes tenu de respecter les points règlementaires suivants : 

 



Déclaration annuelle des ruchers 

à effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Rendez-vous sur le site Internet MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Précisions :

- La déclaration obligatoire dès la première colonie détenue.

- La nouvelle procédure de déclaration se fait sur les communes  accueillant ou susceptibles d'accueillir des colonies d'abeilles dans l'année qui suit la déclaration, afin de permettre une meilleure efficacité des actions sanitaires (plus besoin de l'adresse ou du lieu-dit exact).

-Toutes les colonies sont à déclarer (qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei). Ce critère n'aura aucun impact du  point de vue fiscal puisque le calcul se fera sur la méthode "micro BA" dès 2017.


Donc, pas d'hésitation à tout déclarer ! Cela est essentiel pour améliorer le suivi sanitaire (loque, Aethina) ; pour améliorer l’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE), distribuées au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs ; et pour mieux connaître la filière apicole.

 


Cahier de miellerie (simpifié) 

Vous pouvez utiliser n'importe quel cahier ou registre pour consigner les élements obligatoires, indiqués dans le chapitre dédié de notre Mémento de l’apiculteur.

Nous proposons également les fiches type suivantes :

 


  • Un Cahier de miellerie plus complet est proposé par l'ITSAP institut de l'abeille : ici.
  • Nous proposons également cette Fiche d'enregistrement des actes de nettoyage de la miellerie (document reglementaire, ici dans sa version pour les producteurs inscrit dans la démarche de certification IGP Miel d'Alsace) 

Lien : ../downloads/fiche_20__-_v01_-_plan_de_nettoyage_et_de_desinfection_et_fiche_denregistrement.pdf

 

Registre d'élevage

Tout apiculteur doit tenir un registre d'élevage, dès lors qu'il cède a autrui  ou met en vente des produits de la ruche. Ce registre est à conserver 5 ans, avec le récépissé de déclaration annuelle de rucher(s) (Arrêté du 5/06/2000 ; article 253-II du code rural).

Ce document est à produire pour les ventes au public (principe de traçabilité), pour les accidents, pour les demandes d’aides CEE. Il sert également à attester de la bonne conduite de votre cheptel, en cas de problèmes éventuel. Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

Y sont inscrits les données relatives à :

L’apiculteur

Identification de l'exploitation : nom, prénom ou raison sociale, n° d’apiculteur, adresse du siège social de l’exploitation, n° de téléphone.

Ses ruchers

Localisation, nombre de ruches, récépissé de déclaration de rucher

Aux mouvements des colonies

Lieux concernés, dates et nombre de colonies déplacées.

Aux interventions sanitaires et aux traitements médicamenteux

Indiquer la date et les ruchers concernés, ainsi que la quantité et la nature des médicaments (nom commercial) ou de la/les substance(s) active(s) administrée(s) par ruche. L’ordonnance correspondante doit être présente (ces mentions peuvent être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte les indications de la date de début ou de la période de traitement).

+ Les éventuels résultats d’analyses effectuées, ou des éventuels bilans sanitaires

+ L’enregistrement des opérations de nourrissement (facultatif).

Modèles de registre d’élevage

Vous pouvez utiliser un cahier ou un simple classeur, ou bien l'un des modèles de registre d’élevage existent sur Internet ou dans les magazines apicoles. Par exemples :

-  Pour apiculteur ayant peu de ruches :

http://rucherecole68.thann.free.fr/docs_ad/registre_d_elevage_1.pdf

http://www.labeilledefrance.com/images/stories/articles_abf/2014/registre-elevage-2014.pdf

-  Pour l’apiculteur ayant beaucoup de ruches :

Soit le Registre d’élevage à commander à l’ITSAP – Institut de l’abeille - 149 rue de Bercy, 75595 Paris cedex 12 - Tel : 01 40 04 50 29 - Lien : http://itsap.asso.fr/publications2/le-registre-delevage-obligatoire-et-utile/

Soit le modèle de registre mis en place pour le CETAA Alsace pour ses adhérents (contacter le conseiller technique ou le CETAA Alsace).