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Pack règlementaire - DUERP & PMS

10 Mars 2021

La réglementation française impose aux producteurs de denrées alimentaires d’appliquer le Paquet Hygiène et, aux agriculteurs recevant du personnel, de respecter le Code du Travail. Votre exploitation dispose-t-elle de tous les documents obligatoires ?


L’ADA Grand Est vous propose les modèles suivants pour vous aider à vous mettre en conformité :


. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

En application du Code du Travail, toute exploitation accueillante ou recevant des travailleurs (apprentis, stagiaires, entraide, aides familiaux...) doit disposer d’un DUERP. Ce document fait l’inventaire des risques professionnels et définit les actions de prévention appropriées. En cas d’accident, la vérification de l’existence de ce document sera un préalable à toute démarche administrative. Son absence peut également être sanctionnée en cas de contrôle.

. Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Toute entreprise mettant en vente des denrées alimentaires doit assurer la sécurité du consommateur. Les règles de sécurité dites du Paquet Hygiène imposent notamment la mise en place d’un PMS. Celui-ci défini les risques spécifiques à vos produits ainsi que les mesures sanitaires à respecter (HACCP). Il précise également les questions de traçabilité et de plan de nettoyage.

. Le Cahier de miellerie

Le cahier de miellerie est un outil indispensable pour assurer la traçabilité de vos productions (extraction, mise en pot, transformation).


. Le Registre d’élevage

L’enregistrement des mouvements de colonies d’abeilles et des interventions sanitaires/médicamenteuses est obligatoire.



Ces documents sont réservés aux adhérents de l’ADA GRAND EST et à ceux du réseau des ADA.


Des RDV pour vous accompagner

 

Si vous rencontrez des difficultés à réaliser ces documents pour votre exploitation, l’ADA peut vous apporter un accompagnement individuel. Cet accompagnement peut se faire soit par entretien téléphonique, soit à l’occasion d’un rendez-vous sur votre exploitation (visite-bilan).

Service adhérent gratuit. Prenez contact avec l’ADA :
alexis.ballis@adage.adafrance.org - 07 89 68 04 38