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Les aides envers l'apiculture

(informations susceptibles de modifications ou de variations suivant les départements)



Sommaire :

1. Présentation du contrat de filière APICULTURE - période 2018-2020

2. Les aides accessibles en fonction du nombre de ruches

3. Les aides point par point

a. Les aides FranceAgriMer à l’apiculture

b. Les aides de la région Grand-Est en faveur des apiculteurs professionnels

c. Les aides de la CAAA 67 & 68 (Caisse Assurance Accidents Agricoles)

d. Soutien à l’apiculture biologique
e. Le parcours à l’installation aidée


Avec le soutien de : 

        

                                   




1. Présentation du contrat de filière APICULTURE - période 2018-2020


La Région Grand-Est a mis en place un contrat de filière apicole envers l'apiculture. L’objectif global du contrat est de déployer une politique harmonisée à l’échelle du Grand Est en étroite relation avec les priorités du projet politique agricole portée par la Direction de l’Agriculture et de la Forêt et des stratégies d’interventions de la Direction de l’Environnement et de l’Aménagement.

 

Trois enjeux sont ainsi proposés au titre du présent contrat de filière :

 

RENFORCER LA GESTION SANITAIRE APICOLE en mettant en place une organisation sanitaire régionale concertée et partenariale afin de lutter efficacement contre les fléaux de la production apicole

CROITRE LES VOLUMES DE PRODUCTION ET PROMOUVOIR LA QUALITE DES MIELS DU GRAND EST en soutenant les installations, l’accompagnement des investissements, l’amélioration des compétences techniques des apiculteurs et en soutenant les actions de promotion et de défense des miels régionaux

AUGMENTER LE BOL ALIMENTAIRE DES ABEILLES ET MAINTENIR LA BIODIVERSITE en accompagnant les projets de développement des cultures à forts potentiels mellifères et en soutenant les apiculteurs de loisirs dont les actions permettent de développer le tissu de pollinisation dans les milieux ruraux et la biodiversité.

 

Le Conseil Régional soutient ainsi le développement de la filière apicole en Grand Est via des aides accordées aux apiculteurs professionnels et à trois structures régionales apicoles :

- l’ADA Grand-Est notamment pour la partie promotion de la qualité

- la Section Apicole (GDSA regroupés sur le GDSGE multi-espèces) pour le volet sanitaire

- la FRAGE (Fédération Régionale des Apiculteurs du Grand Est) pour les apiculteurs de loisirs (aides envers les mielleries collectives et ruchers écoles, les formations formateurs et moniteurs apicoles, les formations initiation et le concours miel).



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2. Les aides accessibles en fonction du nombre de ruches



Apiculteurs petits producteurs/loisirs

Il existe plusieurs actions mises en place par le Conseil Régional en lien avec les associations de loisir et les fédérations de ces associations : aides aux investissements pour les mielleries collectives et ruchers-écoles, aide aux formations de formateurs des ruches-écoles, aides aux formations d'initiation à l'apiculture dispensées par les associations apicoles (ou "syndicats apicoles"), aide à la promotion des miels (concours des miels).


=> Contacter la FRAGE (Fédération des Apiculteurs Grand Est ; Président Hubert Durupt).



A partir de 50 ruches déclarées

(depuis 2016, le seuil retenu par FranceAgriMer est passé de "70 ruches et +" à "50 ruches et +")

Accès aux aides de FranceAgriMer (Cf. Ci-dessous)

Accès à la MAEC Apiculture. PAS DE NOUVEAUX CONTRATS prévus en 2018-2020 - plus de détails sur cette mesure dans notre notice MAEC_API_2015.pdf

 


A partir de 200 ruches (cotisant AMEXA),

En plus des aides FranceAgriMer et de la MAEC, accès potentiel, sous conditions aux aides suivantes 

- aides à l’installation (DJA - Dotation Jeune Agriculteur, prêt bonifié, etc. ; ) ;

- aides de la région Grand-Est en faveur des apiculteurs professionnels (aménagement bâtiment/lieu de vente)

- aides de la CAAA (Caisse Assurance Accidents Agricoles) pour des investissements permettant d’améliorer les conditions de sécurité et d’ergonomie sur l’exploitation.




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3. Les aides point par point :


a. Les aides FranceAgriMer à l’apiculture

Dans le cadre du Règlement Apicole Européen, des aides sont attribuées par FranceAgriMer aux exploitations apicoles ayant un minimum de 50 ruches (programme communautaire relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ; Règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007).

Ces aides sont de deux types :


Aide au développement et au maintien du cheptel - 5000€ par exploitation ou associé de GAEC.

Ruches vides neuves (minimum un fond, un corps, un toit)
Ruchettes vides neuves (minimum un fond, un corps, un toit)
Nucléi neufs ou ruchettes de fécondation neuves (déjà assemblés)
Essaims ou paquets d'abeilles (origine UE)
Reines (origine UE)

 

Aide à la transhumance  - 40 % du montant HT de l'investissement éligible effectivement réalisé.

Grues neuves (électriques, mécaniques ou hydrauliques)
Chargeurs Tout Terrain neuf (fourches ou mât)
Remorques neuves
Hayon élevateur neuf
Aménagement neuf de plateau pour véhicules
Palettes neuves
Débrousailleuse neuve
Aménagement de sites de transhumance
Balances électroniques neuves



Nouvelles dispositions
  • La demande d'aides doit être réalisée une fois l'investissement effectué (après la réalisation et le paiement des investissements, débit bancaire effectif), et avant le 1er août minuit (nuit du 1er au 2 août)
  • En cas de sollicitation des deux aides, il faut déposer un dossier pour chaque aide.
  • Un guide à l'attention des apiculteurs souhaitant déposer leur demande d'aides a été réalisé et est à lire absolument avant de commencer votre demande en ligne.
  • Les CUMA sont désormais éligibles à l'aide "transhumance"
  • L'aide "repeuplement du cheptel" aide désormais l'achat d'essaims certifiés bio à hauteur de 55€, et les paquets d'abeilles sans reine à hauteur de 32€.
  • Vous devrez fournir le justificatif de l'achat d'un médicament contre varroa avec AMM pour l'aide "repeuplement du cheptel" avec achat de matériel vivant
  • Dépôt des dossiers en ligne pour le 01/08/2020.



Deux possibilités pour bénéficier de l’assistance de FranceAgriMer :


  • Par l’envoi d’un mail adressé à apiculture@franceagrimer.fr . Afin de bénéficier de la meilleure réponse possible, il est recommandé :
    - d’indiquer le nom du dispositif (Cheptel ou Transhumance),
    - d’indiquer le numéro de dossier attribué par le système ou en indiquant le numéro de SIRET utilisé pour initier la demande d’aide,
    - d’expliquer précisément la difficulté que vous rencontrez en précisant notamment le nom de l’écran concerné et la nature du problème. Par exemple : « dans l’écran de saisie des investissements, pour la saisie de l’investissement « palettes », je ne comprends pas le message d’alerte »
    - d’indiquer à quel numéro de téléphone les agents de FranceAgriMer peuvent vous joindre

  • Par téléphone au 01.73.30.20.20 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

En savoir plus :


b. Les aides de la région Grand-Est en faveur des apiculteurs professionnels

Dans le cadre du contrat de filière APICULTURE 2018-2020, des aides aux investissements pour les apiculteurs professionnels ont été mises en place avec le soutien de la Région Grand Est.

Les besoins prioritaires de la profession apicole concernent les investissements permettant l’amélioration des bâtiments (performances économiques, énergétiques…) et les investissements liés à la transformation, à l’extraction et/ou le stockage du miel. Les exploitations agricoles doivent investir dans du nouveau matériel pour rester performantes et compétitives.

CIBLE :

  • Apiculteurs à titre principal (AMEXA) dont le siège social est situé en Grand Est
  • Exploitant agricole au sens large détenant 100 ruches à minima.
  • Pièces à fournir : attestation MSA, facture des médicaments AMM contre la varroase, récépissé de la déclaration annuelle des ruches auprès de la DGAL.  

 


VOLET 1 : PRODUCTION ET TRANSFORMATION

  • Frais généraux (études, maitrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
  • Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
  • Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.·      
  • TAUX D’AIDE : 25% + 10% JA ou démarrage nouvelle installation + 5% démarque qualité (AB, IGP, AOC)
  • Montant minimum d’investissement: 6 000 €
  • Plafond des dépenses : 100 000 € HT (non collectif) ; 300 000 € HT (projet collectif : CUMA, GIEE)


Formulaire n°1 Aide aux investissements, à compléter avec votre Chambre d'Agriculture départementale (voir nos liens utiles).




VOLET 2 : COMMERCIALISATION

  • Dispositif Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales
  • Liste des investissements éligibles : Etudes de marchés préalables à la réalisation des opérations ; Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles ; Travaux d’aménagements intérieurs de second oeuvre et les équipements liés à la commercialisation
  • Intensité de l’aide : Etude : 50% des dépenses plafonnées à 2 000 € (individuel) et 5 000 € (collectif) ; Investissements : 25% + 10 % pour les JA + 15 % pour les projets collectifs + 5 % zone de montagne (max. 40 %)
  • Montant minimum d’investissement: 5 000 € ; Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : CUMA, GIEE)

Formulaire n°2 - Dispositif soutien à la mise en marché

Formulaire n°3 - Dispositif Alsace 0402F_transfo-vente,

à compléter avec votre Chambre d'Agriculture départementale (voir nos liens utiles).

 



 SPECIFICITE MASSIF VOSGIEN

  • Uniquement pour les dépenses liées à la transformation et à la commercialisation des produits de la ruche
  • TAUX D’AIDE : 40% + 10% JA
  • Plafond des dépenses : 100 000 € HT (non collectif) ; 300 000 € HT (collectif)


Rappels :

 

Pour toute question :


  • Lise JUNG - Chargée de mission productions spécialisées - Site de Strasbourg - 03.88.15.64.99 - lise.jung@grandest.fr



c. Les aides de la CAAA 67 & 68 (Caisse Assurance Accidents Agricoles)


Les CAAA du Bas-Rhin et le Haut-Rhin proposent des aides à tous les agriculteurs, sur le matériel permettant de prévenir les risques professionnels.

En plus des aides ouvertes "aux agriculteurs" , détaillées ici, le CETAA Alsace a mis en place une convention spécifique pour du matériel dédié à l’apiculture : 

  • supports de ruche spécifiques,
  • pompe à sirop pour l’alimentation des ruches,
  • potence en miellerie,
  • chariot de manutention manuel spécifique pour travail en miellerie,

Ces aides sont ouvertes pour les apculteurs professionels du BAs-Rhin et du Haut-Rhin.
Plus de renseignements auprès de l'ADA Grand-Est.

 


d. Soutien à l’apiculture biologique

Comme pour les aides du premier pilier de la PAC, il n’existe pas d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique pour l’apiculture. Cependant, les apiculteurs biologiques ont la possibilité de solliciter un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 2500€ par an, et est une aide de minimis. Son montant est déterminé par :

-       le montant des aides issues de la PAC "bio" ;

-       le montant des aides de minimis octroyées à l’exploitation sur les trois dernières années ;

-       le statut juridique de l’exploitation.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site www.conversionbio.org ou contacter l'OPABA (03 89 24 45 35 ou via leur site Internet).

 



e. Le parcours à l’installation aidée


Le parcours à l’installation aidée est accessible aux personnes âgées entre 18 et 40 ans et titulaire d’un diplôme conférant la Capacité Professionnelle Agricole.


Les aides à l’installation sont de différents types :


-   les Prêts Moyens Termes Spéciaux Jeunes Agriculteurs

-   la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

-   des avantages sociaux : exonération partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs entre 18 et 40 ans pendant 5 ans (y compris pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de la DJA)

-   des avantages fiscaux : abattement sur le bénéfice réel imposable, dégrèvement de taxe foncière.


Le montant de ces aides diffère en fonction de la zone géographique et/ou des caractéristiques de l’installation.


En zone de Plaine : La subvention équivalente est de 11 800 €, cette subvention équivalente correspond à un droit aux prêts bonifiés qui varie tous les trimestres en fonction du taux bancaire de base. En zone de Plaine le prêt bonifié a un taux de 2,5 % et une durée de bonification de 7 ans. La Dotation Jeune Agriculteur accordée en zone de Plaine varie de 8 000 € à 17 300 €.


En zone de Montagne : La subvention équivalente est de 22 000 € en zone de Montagne. Le prêt bonifié a un taux de 1% sur une durée de bonification de 9 ans. La Dotation Jeune Agriculteur accordée en zone de Montagne varie de 16 500 € à 35 900 €.

 

Un nouveau dispositif est en place. Toutes les informations sont sur  notre site Internet. 

http://www.alsace.chambagri.fr/installation.html

http://www.alsace.chambagri.fr/uploads/media/aides_installation_nouveau_dispositif_2015.pdf

 


Un accompagnement pour les «non-aidés»

Certains porteurs de projet ne sont pas éligibles aux aides à l’installation et donc ne bénéficient pas du parcours décrit ci-dessus.

Un entretien « Y Voir Clair » avec un conseiller d’entreprises leur permet de concrétiser leur projet, de les familiariser avec l’environnement professionnel agricole et de les sensibiliser à leurs obligations réglementaires de chef d’entreprise.





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