Avec le soutien de : 

        

                                   

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• Retrouvez les documents officiels sur le site de FranceAgriMer
  

Attention : lorsque le nombre de dossiers réceptionné par FranceAgriMer est trop important par rapport à l’enveloppe disponible, l’organisme recalcul un taux d’aide inférieur à celui annoncé, de manière à pouvoir répondre favorablement à l’ensemble des demandes. Ce recalcul peut occasionner un retard de paiement de quelques mois pour l’aide concernée.

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MAEC Apiculture

Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) "Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité" (API)

Les conditions du contrat 2022 sont reprises à l’identique pour les années 2023 et 2024. Plus de détails :

• dans la Notice 2023 de la DDT - Région Grand Est
• dans notre Note d’information "MAEC API campagne 2022" - ADA Grand Est

Pour plus d’information, contactez la DDT (directions départementales des territoires) de votre département.

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Aides régionales en faveur des apiculteurs professionnels

Dans le cadre du contrat de filière APICULTURE 2018-2020, des aides aux investissements pour les apiculteurs professionnels ont été mises en place avec le soutien de la Région Grand Est.

Les besoins prioritaires de la profession apicole concernent les investissements permettant l’amélioration des bâtiments (performances économiques, énergétiques…) et les investissements liés à la transformation, à l’extraction et/ou le stockage du miel. Les exploitations agricoles doivent investir dans du nouveau matériel pour rester performantes et compétitives.

CIBLE :

• Apiculteurs à titre principal (AMEXA) dont le siège social est situé en Grand Est
  
• Exploitant agricole au sens large détenant 100 ruches à minima.
  
• Pièces à fournir : attestation MSA, facture des médicaments AMM contre la varroase, récépissé de la déclaration annuelle des ruches auprès de la DGAL.  

 

VOLET 1 : PRODUCTION ET TRANSFORMATION

• Frais généraux (études, maitrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  
• Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
• Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
• Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.·      
  
• TAUX D’AIDE : 25% + 10% JA ou démarrage nouvelle installation + 5% démarque qualité (AB, IGP, AOC)
• Montant minimum d’investissement: 6 000 €
• Plafond des dépenses : 100 000 € HT (non collectif) ; 300 000 € HT (projet collectif : CUMA, GIEE)

Formulaire n°1 Aide aux investissements, à compléter avec votre Chambre d'Agriculture départementale (voir nos liens utiles).

VOLET 2 : COMMERCIALISATION

• Dispositif Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales
  
• Liste des investissements éligibles : Etudes de marchés préalables à la réalisation des opérations ; Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles ; Travaux d’aménagements intérieurs de second oeuvre et les équipements liés à la commercialisation
  
• Intensité de l’aide : Etude : 50% des dépenses plafonnées à 2 000 € (individuel) et 5 000 € (collectif) ; Investissements : 25% + 10 % pour les JA + 15 % pour les projets collectifs + 5 % zone de montagne (max. 40 %)
• Montant minimum d’investissement: 5 000 € ; Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : CUMA, GIEE)

Formulaire n°2 - Dispositif soutien à la mise en marché

Formulaire n°3 - Dispositif Alsace 0402F_transfo-vente,

à compléter avec votre Chambre d'Agriculture départementale (voir nos liens utiles).

 

 SPECIFICITE MASSIF VOSGIEN

• Uniquement pour les dépenses liées à la transformation et à la commercialisation des produits de la ruche
• TAUX D’AIDE : 40% + 10% JA
• Plafond des dépenses : 100 000 € HT (non collectif) ; 300 000 € HT (collectif)

Rappels :

• Ne pas engager les dépenses avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. Les demandes d’aides sont déposables au fil de l’eau jusqu’en 2020.
• Attention ! Chaque territoire a aussi son propre PDR. Renseignez-vous auprès de votre chambre départementale (voir nos liens utiles).

 

Pour toute question : Lise JUNG - Chargée de mission productions spécialisées - Site de Strasbourg - 03.88.15.64.99 - lise.jung@grandest.fr

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Aides CAAA (Caisse Assurance Accidents Agricoles 67 & 68)

Les CAAA du Bas-Rhin et le Haut-Rhin proposent des aides à tous les agriculteurs, sur le matériel permettant de prévenir les risques professionnels.

En plus des aides ouvertes "aux agriculteurs" , détaillées ici, le CETAA Alsace a mis en place une convention spécifique pour du matériel dédié à l’apiculture : 

• supports de ruche spécifiques,
  
• pompe à sirop pour l’alimentation des ruches,
  
• potence en miellerie,
  
• chariot de manutention manuel spécifique pour travail en miellerie,
  

Ces aides sont ouvertes pour les apculteurs professionels du BAs-Rhin et du Haut-Rhin.

 

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Comme pour les aides du premier pilier de la PAC, il n’existe pas d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique pour l’apiculture. Cependant, les apiculteurs biologiques ont la possibilité de solliciter un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 2500€ par an, et est une aide de minimis. Son montant est déterminé par :

-       le montant des aides issues de la PAC "bio" ;

-       le montant des aides de minimis octroyées à l’exploitation sur les trois dernières années ;

-       le statut juridique de l’exploitation.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site www.conversionbio.org ou contacter l'OPABA (03 89 24 45 35 ou via leur site Internet).

 

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Le parcours à l’installation aidée

Le parcours à l’installation aidée est accessible aux personnes âgées entre 18 et 40 ans et titulaire d’un diplôme conférant la Capacité Professionnelle Agricole. Les aides à l’installation sont de différents types :

-   les Prêts Moyens Termes Spéciaux Jeunes Agriculteurs

-   la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

-   des avantages sociaux : exonération partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs entre 18 et 40 ans pendant 5 ans (y compris pour les agriculteurs ne bénéficiant pas de la DJA)

-   des avantages fiscaux : abattement sur le bénéfice réel imposable, dégrèvement de taxe foncière.

Le montant de ces aides diffère en fonction de la zone géographique et/ou des caractéristiques de l’installation.

En zone de Plaine : La subvention équivalente est de 11 800 €, cette subvention équivalente correspond à un droit aux prêts bonifiés qui varie tous les trimestres en fonction du taux bancaire de base. En zone de Plaine le prêt bonifié a un taux de 2,5 % et une durée de bonification de 7 ans. La Dotation Jeune Agriculteur accordée en zone de Plaine varie de 8 000 € à 17 300 €.

En zone de Montagne : La subvention équivalente est de 22 000 € en zone de Montagne. Le prêt bonifié a un taux de 1% sur une durée de bonification de 9 ans. La Dotation Jeune Agriculteur accordée en zone de Montagne varie de 16 500 € à 35 900 €.

 

=> Informations complémentaires (site national ADA France) : Les aides à l'installation

Un accompagnement pour les «non-aidés»

Certains porteurs de projet ne sont pas éligibles aux aides à l’installation et donc ne bénéficient pas du parcours décrit ci-dessus. Un entretien « Y Voir Clair » avec un conseiller d’entreprises Chambre d'Agrculture leur permet de concrétiser leur projet, de les familiariser avec l’environnement professionnel agricole et de les sensibiliser à leurs obligations réglementaires de chef d’entreprise.